2019

Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d’adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

24 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 65

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d’adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne mentionnée à l’article 4 de l’ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers


NOR : ECOT1907391ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d’adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères

24 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 65

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l’article L. 310-2 du code des assurances


NOR : ECOT1907215ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille

3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 72

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille prévue aux articles L. 313-20 et R. 313-54 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR :INTV1905899ATélécharger le PDF : Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants

3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 72

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L. 313-7 et R. 313-7-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile


NOR :INTV1905892ATélécharger le PDF : Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour d’un parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte

3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 106

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE LA JUSTICE

NOR :JUSC1906149ATélécharger le PDF : Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour d’un parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte

Arrêté du 27 février 2019 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine

28 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 51 sur 163

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

NOR :INTV1906045ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 février 2019 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine

Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré

12 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 168

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d’un bien ou d’un service qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d’une demande de carte nationale d’identité, de passeport ou de certificat d’immatriculation d’un véhicule

NOR : INTA1902884ATélécharger le PDF : Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré

Arrêté du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration relatif à la délivrance d’une attestation de résidence pour les demandes de remplacement du permis de conduire français présentées par les Français à l'étranger

12 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 168

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Arrêté du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1er du décret no 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d’une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France

NOR : EAEF1902063ATélécharger le PDF : Arrêté du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration relatif à la délivrance d’une attestation de résidence pour les demandes de remplacement du permis de conduire français présentées par les Français à l'étranger

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité

3 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 87

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger


NOR : SSAS1900252ATélécharger le PDF : Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité
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