1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 94
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits soumis à accise en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne
29 septembre 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 114
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l’article R. 313-56 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 156
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d’une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire
17 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 136
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement prévue au I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et à l’article 16 de l’ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
15 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 94
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
30 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 209
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d’inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
18 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 99
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DOCVERIF»
17 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 117
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 6 mai 2019 complétant l’arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d’un bien ou d’un service qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d’une demande de carte nationale d’identité, de passeport ou de certificat d’immatriculation d’un véhicule
15 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 102
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l’annexe de l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
24 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 65
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d’adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne mentionnée à l’article 4 de l’ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
24 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 65
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l’article L. 310-2 du code des assurances
3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 72
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille prévue aux articles L. 313-20 et R. 313-54 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 72
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L. 313-7 et R. 313-7-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
28 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 51 sur 163
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
12 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 168
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d’un bien ou d’un service qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d’une demande de carte nationale d’identité, de passeport ou de certificat d’immatriculation d’un véhicule
12 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 168
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Arrêté du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1er du décret no 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d’une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France
3 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 87
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger
