2019

Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d’inscription des étudiants étrangers dans les établissements publics d’enseignement supérieur

30 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d’inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur


NOR : EAEM1906181ATélécharger le PDF : Arrêté du 24 mai 2019
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