2019

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants

3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 72

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L. 313-7 et R. 313-7-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile


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