Arrêté du 10 mai 2019 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
15 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 102
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
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