2019

Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers

15 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile


NOR : INTV1923216ATélécharger le PDF : Arrêté du 5 août 2019
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