expat L'Élan

2014

Arrêté du 12 février 2014 – Texte 03 – Fixant les circonscriptions consulaires au Canada

21 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 03 sur 111

ARRETE
Arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada

NOR : AFSN1325283A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les circonscriptions consulaires au Canada du 12/02/2014
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici