expat L'Élan

2014

Arrêté du 18 septembre 2014 – Texte 21 – Portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 125

ARRETE
Arrêté du 18 septembre 2014 portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : INTV1423366A
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