expat L'Élan

2016

Arrêté du 10 mars 2016 (Texte 42) portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA

24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1607180A | du 10 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA − NOR : INTV1607180A du 10/03/2016
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