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2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 27) modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à 3 mois

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

NOR : INTV1629573A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à 3 mois − NOR : INTV1629573A du 28/10/2016
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