expat L'Élan

2016

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 32) relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 119

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : INTV1603172A | du 11 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna − NOR : INTV1603172A du 11/03/2016
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