Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 32) relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 119
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
NOR : INTV1603172A | du 11 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna − NOR : INTV1603172A du 11/03/2016
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
NOR : INTV1603172A | du 11 mars 2016
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