expat L'Élan

2016

Arrêté du 20 mai 2016 (Texte 25) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile

NOR : INTV1613457A | du 20 mai 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile − NOR : INTV1613457A du 20/05/2016
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!