expat L'Élan

2016

Arrêté du 30 mai 2016 (Texte 27) relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : INTA1607708A | du 30 mai 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides − NOR : INTA1607708A du 30/05/2016
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