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2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 28) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent – carte bleue européenne"

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent – carte bleue européenne"

NOR : INTV1629577A | du 28 octobre 2016
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