expat L'Élan

2010

Arrêté du 15 avril 2010 - Texte no 2

Le 19 mai 2010 - JORF nº 0113 du 18 mai 2010 - Texte nº 2

ARRETE
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

NOR : DEVK1011470A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret nº 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,

Arrête :

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace » sont remplacés par les mots : « Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ».


Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à La Défense, le 15 avril 2010.



Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement
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