expat L'Élan

2010

Arrêté du 22 octobre 2010 - Texte no 45

Le 27 octobre 2010 - JORF nº 0250 du 27 octobre 2010 - Texte nº 45

ARRETE
Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : IMIK1025661A


La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'article R. 553-1, modifié par le décret nº 2010-773 du 8 juillet 2010 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application des articles R. 553-1 et R. 553-2 modifiés du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Arrêtent :


Article 1

Le a de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

Paris Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2010.



Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson

La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth


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