expat L'Élan

2010

Arrêté du 14 mai 2010 - Texte no 21

Le 6 juin 2010 - JORF nº 0119 du 26 mai 2010 - Texte nº 21

ARRETE
Arrêté du 14 mai 2010 portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : IMIK1012739A


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-7-1, alinéa 2, et son article R. 313-10-5,

Arrête :


Article 1

L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est délivré aux associations suivantes :

  • Association Alliance outre-atlantique intercultural ;
  • Association Centre d'échanges internationaux ;
  • Association KI-France ;
  • Association Bourgogne amitié sans frontière ;
  • Association Coopération Poitou-Charentes Ukraine ;
  • Association Creuse Corrèze pour les enfants d'Ukraine ;
  • Association Echanges Bourgogne Champagne Ukraine ;
  • Association Val de Loire Ukraine.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2010.



Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
F. Etienne


Télécharger le PDF : arrêté du 14/05/2010 portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - NOR : IMIK1012739A
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