Le 27 octobre 2010 - JORF nº 0250 du 27 octobre 2010 - Texte nº 46
ARRETE Arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l'application du décret nº 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Le 27 octobre 2010 - JORF nº 0250 du 27 octobre 2010 - Texte nº 45
ARRETE Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 28 septembre 2010 - JORF nº 0219 du 21 septembre 2010 - Texte nº 24
ARRETE Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit
Le 6 septembre 2010 - JORF nº 0201 du 31 août 2010 - Texte nº 63
ARRETE Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
21 juillet 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 61 sur 137
ARRETE Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Le 21 juin 2010 - JORF nº 0139 du 18 juin 2010 - Texte nº 85
ARRETE Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
Le 6 juin 2010 - JORF nº 0119 du 26 mai 2010 - Texte nº 21
ARRETE Arrêté du 14 mai 2010 portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 19 mai 2010 - JORF nº 0113 du 18 mai 2010 - Texte nº 2
ARRETE Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Le 20 avril 2010 - JORF nº 0090 du 17 avril 2010 - Texte nº 41
ARRETE Arrêté du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 20 avril 2010 - JORF nº 0078 - du 2 avril 2010 - Texte nº 46
ARRETE Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Le 29 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 13
ARRETE Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le 17 mars 2010 - JORF nº 0060 du 12 mars 2010 - Texte nº 48
ARRETE Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Le 16 février 2010 - JORF nº 0037 du 13 février 2010 - Texte nº 13
ARRETE Arrêté du 4 février 2010 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
