Arrêté du 30 août 2010 - Texte no 63
Le 6 septembre 2010 - JORF nº 0201 du 31 août 2010 - Texte nº 63
ARRETE
Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IMIK1020079A
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles R. 553-1 et R. 553-2, modifiés par le décret nº 2010-773 du 8 juillet 2010 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2010.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2010.
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Télécharger le PDF : arrêté du 30 août 2010 modifiant l’arrêté du 21/05/2010 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – NOR : IMIK1020079A
ARRETE
Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IMIK1020079A
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles R. 553-1 et R. 553-2, modifiés par le décret nº 2010-773 du 8 juillet 2010 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
- Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
| DÉPARTEMENT | ADRESSE |
| Alpes-Maritimes | Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice. |
| Bouches-du-Rhône | 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille. |
| Gard | Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes. |
| Haute-Garonne | Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu. |
| Gironde | Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux. |
| Hérault | 15, quai François-Maillol, 34200 Sète. |
| Nord | Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin. Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin. |
| Pas-de-Calais | Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles. |
| Pyrénées-Atlantiques | Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye. |
| Rhône | Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport. |
| Paris | Centre de rétention administrative Paris 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris. |
| Seine-Maritime | Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel. |
| Yvelines | 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir. |
| Seine-et-Marne | Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot. |
| Essonne | Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau. |
| Seine-Saint-Denis | Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny. |
| Guadeloupe | Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes. |
| Guyane | Route de Rochambeau, 97351 Matoury. |
| La Réunion | 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron. |
- Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
| DÉPARTEMENT | ADRESSE |
| Pyrénées-Orientales | Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan. |
| Bas-Rhin | Rue du Fort, 67118 Geispolsheim. |
| Moselle | Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu. |
| Ille-et-Vilaine | Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. |
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2010.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2010.
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Télécharger le PDF : arrêté du 30 août 2010 modifiant l’arrêté du 21/05/2010 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – NOR : IMIK1020079A