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2010

Arrêté du 8 juillet 2010 - Texte 61 - Association pour le placement de stagiaires étrangers

21 juillet 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 61 sur 137

ARRETE
Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IMIK1017579A | du 8 juillet 2010
Télécharger le PDF : arrêté sur l'agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers du 08/07/2010

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