expat L'Élan

2009

Arrêté du 9 mars 2009 - Texte no 53

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0065 du 18 mars 2009 - Texte nº 53

ARRETE
Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : IMIK0902214A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-10 et R. 212-3,

Arrêtent :


Article 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire et culturel suivant :

Association « Liouba Lorr'Ukraine », 38 rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2009.



Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P. Stefanini

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie

Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Boudy
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