expat L'Élan

2009

Arrêté du 27 juillet 2009 - Texte no 25

Le 4 août 2009 - JORF nº 0178 - du 4 août 2009 - Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : IMIK0914029A


La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de la défense et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1,

Arrêtent :


Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
  1. Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Gard Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.
Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Loire-Atlantique Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.
Nord Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.
Rhône Poste de police aux frontières, espace Lyon - Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.
Paris Centre de rétention administrative Paris 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

Centre de rétention de Paris, Palais de Justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.
Seine-Maritime Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Essonne Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.
Guyane Route de Rochambeau, 97351 Matoury.
La Réunion 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.

  1. Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Pyrénées-Orientales Rue des Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.
Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.
Seine-et-Marne 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Moselle Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu.
Ille-et-Vilaine Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.


Article 2

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan et Hendaye ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.


Article 3

L'arrêté du 21 mai 2008, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2008, pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.


Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2009.



Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson

La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux

Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos

Le ministre de la défense,
Hervé Morin
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