Arrêté du 4 novembre 2009 - Texte no 41
Le 2 décembre 2009 - JORF nº 0264 - du 14 novembre 2009 - Texte nº 41
ARRETE
Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IMIK0920323A
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de la défense et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1,
Arrêtent :
Article 1
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
Article 2
Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
Article 3
L'arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2009.
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
ARRETE
Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IMIK0920323A
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de la défense et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1,
Arrêtent :
Article 1
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
- Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
| DÉPARTEMENT | ADRESSE |
| Alpes-Maritimes | Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice |
| Bouches-du-Rhône | 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille |
| Gard | Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes |
| Haute-Garonne | Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu |
| Gironde | Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux |
| Hérault | 15, quai François-Maillol, 34200 Sète |
| Loire-Atlantique | Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes |
| Nord | Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin |
| Pas-de-Calais | Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles |
| Pyrénées-Atlantiques | Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye |
| Rhône | Poste de police aux frontières, espace Lyon - Saint-Exupéry - CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport |
| Paris | Centre de rétention administrative Paris 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris, Centre de rétention de Paris - Palais de Justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris |
| Seine-Maritime | Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel |
| Yvelines | 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir |
| Seine-et-Marne | Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot |
| Essonne | Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau |
| Seine-Saint-Denis | Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny |
| Guadeloupe | Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes |
| Guyane | Route de Rochambeau, 97351 Matoury |
| La Réunion | 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron |
- Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
| DÉPARTEMENT | ADRESSE |
| Pyrénées-Orientales | Rue des Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan |
| Bas-Rhin | Rue du Fort, 67118 Geispolsheim |
| Seine-et-Marne | Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot |
| Moselle | Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu |
| Ille-et-Vilaine | Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande |
Article 2
Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
Article 3
L'arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2009.
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre de la défense,
Hervé Morin