expat L'Élan

2009

Arrêté du 4 novembre 2009 - Texte no 41

Le 2 décembre 2009 - JORF nº 0264 - du 14 novembre 2009 - Texte nº 41

ARRETE
Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : IMIK0920323A


La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de la défense et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1,

Arrêtent :


Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
  1. Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice
Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille
Gard Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes
Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu
Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète
Loire-Atlantique Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes
Nord Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin
Pas-de-Calais Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles
Pyrénées-Atlantiques Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye
Rhône Poste de police aux frontières, espace Lyon - Saint-Exupéry - CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport
Paris Centre de rétention administrative Paris 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris,
Centre de rétention de Paris - Palais de Justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris
Seine-Maritime Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel
Yvelines 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir
Seine-et-Marne Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot
Essonne Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau
Seine-Saint-Denis Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny
Guadeloupe Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes
Guyane Route de Rochambeau, 97351 Matoury
La Réunion 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron

  1. Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Pyrénées-Orientales Rue des Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan
Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim
Seine-et-Marne Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot
Moselle Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu
Ille-et-Vilaine Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande


Article 2

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.


Article 3

L'arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.


Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2009.



Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson

La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux

Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos

Le ministre de la défense,
Hervé Morin
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