expat L'Élan

2011

Arrêté du 6 septembre 2011 - Texte no 56

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 56

ARRETE
Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales

NOR : COTK1121300A


Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1

Il est mis fin, à compter du 12 septembre 2011, aux fonctions de directeur du cabinet de M. Etienne GUYOT, préfet, appelé à d’autres fonctions. 


Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2011.



Philippe Richert  


Télécharger le PDF : arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales - NOR : COTK1121300A
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!