expat L'Élan

2011

Arrêté du 1er février 2011 - Texte 30 - Missions et organisation de la direction centrale de la police aux frontières

5 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 125

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

NOR : IOCC1033181A | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières du 01/02/2011
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