expat L'Élan

2011

Arrêté du 1er février 2011 - Texte 30 - Missions et organisation de la direction centrale de la police aux frontières

5 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 125

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

NOR : IOCC1033181A | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières du 01/02/2011
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici