expat L'Élan

2011

Arrêté du 13 septembre 2011 - Texte no 20

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0217 du 18 septembre 2011 - Texte nº 20

ARRETE
Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

NOR : PRMG1124950A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2011 :

Est nommée membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, en qualité de représentant de l’administration, la personne mentionnée au tableau nº 1 annexé au présent arrêté.

Est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau nº 2 annexé au présent arrêté.



A N N E X E
TABLEAU 1. ― REPRÉSENTANT DE L’ADMINISTRATION 

 

MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT OBSERVATIONS

Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration M. Philip ALLONCLE, directeur des ressources humaines En remplacement de M. Bernard GONZALEZ


TABLEAU 2. ― REPRÉSENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES

SYNDICAT MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT OBSERVATIONS
UGFF-CGT Mme Céline VERZELETTI En remplacement de M. Jean-Marc CANON


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