Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0217 du 18 septembre 2011 - Texte nº 20

ARRETE
Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

NOR : PRMG1124950A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2011 :

Est nommée membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, en qualité de représentant de l’administration, la personne mentionnée au tableau nº 1 annexé au présent arrêté.

Est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau nº 2 annexé au présent arrêté.



A N N E X E
TABLEAU 1. ― REPRÉSENTANT DE L’ADMINISTRATION 

	MEMBRE TITULAIRE	MEMBRE SUPPLÉANT	OBSERVATIONS
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration	M. Philip ALLONCLE, directeur des ressources humaines		En remplacement de M. Bernard GONZALEZ

TABLEAU 2. ― REPRÉSENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES

SYNDICAT	MEMBRE TITULAIRE	MEMBRE SUPPLÉANT	OBSERVATIONS
UGFF-CGT		Mme Céline VERZELETTI	En remplacement de M. Jean-Marc CANON

Télécharger le PDF : arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat - NOR : PRMG1124950A