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2011

Arrêté du 1er juillet 2011 - Texte 20 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 161

Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1113953A | du 1er juillet 2011
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du CESEDA du 01/07/2011
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