Arrêté du 14 septembre 2011 - Texte no 9
Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0216 du 17 septembre 2011 - Texte nº 9
ARRETE
Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011
NOR : IOCA1125115A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-15, A. 331-24 et A. 331-25 ;
Vu la demande présentée le 14 juin 2011 par l’association La Transfrontalière, 24, quartier des Ouyelis, B-6767 Rouvroy (Belgique), aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve équestre dénommée « La Transfrontalière », dont le départ et l’arrivée sont prévus à Rouvroy (Belgique) le dimanche 18 septembre 2011 ;
Vu l’attestation d’assurance datée du 9 juin 2011 émise par la Ligue équestre Wallonie Bruxelles, dont le siège social est situé 11, rue de la Pichelotte, B-5340 Gesves (Belgique), renvoyant aux conditions de la police d’assurance définies par les contrats A.C 1.116.400 et RC 1.116.401 souscrite auprès de la société AENA ;
Vu l’avis favorable émis le 11 août 2011 par le préfet du département de la Meuse, transmettant notamment les prescriptions de l’Office national des forêts de la Lorraine ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 1
L’épreuve équestre dénommée « La Transfrontalière », organisée par l’association La Transfrontalière ASBL, est autorisée à se dérouler le 18 septembre 2011 dans le département de la Meuse, conformément aux modalités exposées dans la demande et l’avis susvisés (*).
Article 2
L’ensemble de l’épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
Article 3
La présente autorisation est accordée sous réserve que l’association La Transfrontalière ASBL assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4
Le préfet du département de la Meuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun
(*) La demande et les avis susvisés peuvent être consultés au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (direction de la modernisation et de l’action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu’à la préfecture de la Meuse, 40, rue du Bourg, 55012 Bar-le-Duc.
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ARRETE
Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011
NOR : IOCA1125115A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-15, A. 331-24 et A. 331-25 ;
Vu la demande présentée le 14 juin 2011 par l’association La Transfrontalière, 24, quartier des Ouyelis, B-6767 Rouvroy (Belgique), aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve équestre dénommée « La Transfrontalière », dont le départ et l’arrivée sont prévus à Rouvroy (Belgique) le dimanche 18 septembre 2011 ;
Vu l’attestation d’assurance datée du 9 juin 2011 émise par la Ligue équestre Wallonie Bruxelles, dont le siège social est situé 11, rue de la Pichelotte, B-5340 Gesves (Belgique), renvoyant aux conditions de la police d’assurance définies par les contrats A.C 1.116.400 et RC 1.116.401 souscrite auprès de la société AENA ;
Vu l’avis favorable émis le 11 août 2011 par le préfet du département de la Meuse, transmettant notamment les prescriptions de l’Office national des forêts de la Lorraine ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 1
L’épreuve équestre dénommée « La Transfrontalière », organisée par l’association La Transfrontalière ASBL, est autorisée à se dérouler le 18 septembre 2011 dans le département de la Meuse, conformément aux modalités exposées dans la demande et l’avis susvisés (*).
Article 2
L’ensemble de l’épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
Article 3
La présente autorisation est accordée sous réserve que l’association La Transfrontalière ASBL assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4
Le préfet du département de la Meuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun
(*) La demande et les avis susvisés peuvent être consultés au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (direction de la modernisation et de l’action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu’à la préfecture de la Meuse, 40, rue du Bourg, 55012 Bar-le-Duc.
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