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2011

Arrêté du 2 mars 2011 - Texte no 18 - Dépôt des demandes de regroupement familial

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0066 du 19 mars 2011 - Texte nº 18

ARRETE
Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (rectificatif)

NOR : IOCL1103946Z


Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2011, édition électronique, texte nº 16, et édition papier, page 4393, 2e colonne, en ce qui concerne le signataire :

Au lieu de : « P. Lucas », lire : « F. Lucas ».


Télécharger le PDF : arrêté du 02/03/2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (rectificatif) - NOR : IOCL1103946Z
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