expat L'Élan

2011

Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 10 - Création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 70

Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

NOR : IOCV1117301A | du 20 juillet 2011
Télécharger le PDF : arrêté portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration du 20/07/2011
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici