expat L'Élan

2011

Arrêté du 30 mars 2011 - Texte no 20

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0077 du 1 avril 2011 - Texte nº 20

ARRETE
Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : IOCL1107366A


Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;

Vu le décret nº 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrêtent :


Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
  1. Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice
Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille
Gard Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes
Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu
Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète
Ille-et-Vilaine Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande »
Moselle Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu
Nord Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin

Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin
Pas-de-Calais Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles
Pyrénées-Atlantiques Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye
Rhône Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport
Paris Centre de rétention administrative Paris 1, 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris

Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
Seine-Maritime Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel
Yvelines 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir
Seine-et-Marne Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot

Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot

Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot
Essonne Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau
Seine-Saint-Denis Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny
Guadeloupe Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes
Guyane Route de Rochambeau, 97351 Matoury
La Réunion 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron


  1. Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Pyrénées-Orientales Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan
Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim


Article 2

Les centres de Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.


Article 3

L'arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.


Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2011.


Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française


Fait le 30 mars 2011.



Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant

Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier

La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin


Télécharger le PDF : arrêté du 30/03/2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - NOR : IOCL1107366A
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