expat L'Élan

2011

Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 24

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 24

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

NOR : IOCL1130669A


Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5223-1 et L. 5223-2 ;

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, livre IV, notamment l’article R. 421-7 ;

Vu le décret nº 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour, notamment l’article 63,

Arrête : 


Article 1

Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont effectuées auprès des services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration sur l’ensemble du territoire national. 


Article 2

Les compétences territoriales des services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration sont définies ainsi :

― direction territoriale à Amiens : départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme ;

― direction territoriale à Besançon : départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et Territoire de Belfort ;

― direction territoriale à Bordeaux : départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;

― direction territoriale à Bobigny : département de la Seine-Saint-Denis ;

― direction territoriale à Caen : départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne ;

― direction territoriale à Cayenne : département de Guyane ;

― direction territoriale à Cergy : département du Val-d’Oise ;

― direction territoriale à Clermont-Ferrand : départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ;

― direction territoriale de Créteil : départements de l’Essonne et du Val-de-Marne ;

― direction territoriale à Dijon : départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne ;

― direction territoriale à Grenoble : départements de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;

― direction territoriale à Limoges : départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ;

― direction territoriale à Lyon : départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Loire et du Rhône ;

― direction territoriale à Lille : départements du Nord et du Pas-de-Calais ;

― direction territoriale à Marseille : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Var et de Vaucluse ;

― direction territoriale à Melun : département de Seine-et-Marne ;

― direction territoriale Metz : départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ;

― direction territoriale à Montpellier : départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ;

― direction territoriale à Montrouge : départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;

― direction territoriale à Nantes : départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ;

― direction territoriale à Nice : département des Alpes-Maritimes ;

― direction territoriale à Orléans : départements du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret ;

― direction territoriale à Paris : département de Paris ;

― direction territoriale à Pointe-à-Pitre : départements de Guadeloupe et de Martinique ainsi que les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;

― direction territoriale à Poitiers : départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;

― direction territoriale à Reims : départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ;

― direction territoriale à Rennes : départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ;

― direction territoriale à Saint-Denis : département de La Réunion ;

― direction territoriale à Rouen : départements de l’Eure et de la Seine-Maritime ;

― direction territoriale à Strasbourg : départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;

― direction territoriale à Toulouse : départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.


Article 3

L’arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales est abrogé.


Article 4

Le directeur de l’immigration au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2011. 



Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’immigration,
F. Lucas


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