Arrêté du 30 septembre 2011 - Texte no 1
Le 8 décembre 2011 - JORF nº 0284 du 8 décembre 2011 - Texte nº 1
ARRETE
Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des vétérinaires militaires étrangers
NOR : DEFK1131939A
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 30 septembre 2011 :
I. ― Des concours sur épreuves pour l’attribution du titre de praticien confirmé en médecine d’armée sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des officiers étrangers, dans des disciplines indiquées au II du présent arrêté. Ces concours sont ouverts aux officiers étrangers médecins et vétérinaires admis en stage dans un établissement du service de santé des armées.
II. ― Les disciplines ouvertes pour l’obtention de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée dans les corps des vétérinaires des armées sont fixées comme suit :
III. ― La composition des jurys est fixée dans l’article 3 de l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant l’organisation des concours pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées.
IV. ― Les modalités d’organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans les annexes de l’arrêté du 19 novembre 2007 précité.
Télécharger le PDF : arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des vétérinaires militaires étrangers - NOR : DEFK1131939A
ARRETE
Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des vétérinaires militaires étrangers
NOR : DEFK1131939A
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 30 septembre 2011 :
I. ― Des concours sur épreuves pour l’attribution du titre de praticien confirmé en médecine d’armée sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des officiers étrangers, dans des disciplines indiquées au II du présent arrêté. Ces concours sont ouverts aux officiers étrangers médecins et vétérinaires admis en stage dans un établissement du service de santé des armées.
II. ― Les disciplines ouvertes pour l’obtention de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée dans les corps des vétérinaires des armées sont fixées comme suit :
| DISCIPLINE | POSTE |
| Discipline médecine vétérinaire des armées | |
| Santé animale | 1 |
III. ― La composition des jurys est fixée dans l’article 3 de l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant l’organisation des concours pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées.
IV. ― Les modalités d’organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans les annexes de l’arrêté du 19 novembre 2007 précité.
Télécharger le PDF : arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des vétérinaires militaires étrangers - NOR : DEFK1131939A