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2011

Arrêté du 14 juin 2011 - Texte 15 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire

22 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 163

Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1112183A | du 14 juin 2011
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du 14/06/2011
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