expat L'Élan

2011

Arrêté du 29 novembre 2011 - Texte no 23

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d’une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1132304A


Par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en date du 29 novembre 2011, l’agrément prévu à l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est délivré à l’association dite « ALZEA », dont le siège social est à Bron (69). 


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