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2011

Arrêté du 1er septembre 2011 - Texte no 11

Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0204 du 3 septembre 2011 - Texte nº 11

ARRETE
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1121814A

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment son article R. 553-1 ;

Vu le décret nº 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Arrêtent : 


Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 30 mars 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
  1. Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Pyrénées-Orientales

Rue des Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan
Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim
 

Article 2

Le b « Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale » de l’arrêté du 30 mars 2011 susvisé est abrogé. 

 

Article 3

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 


Fait le 1er septembre 2011. 

 

Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
Claude Guéant

Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier

La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin 

 
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