expat L'Élan

2008

Arrêté du 5 décembre 2008 - Texte no 6

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0285 du 7 décembre 2008 - Texte nº 6

ARRETE
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : IMIN0826822A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la défense,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrêtent :


Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé est ainsi modifié :
  1. Au a, le tableau est ainsi modifié :
A la ligne « Paris », dans la colonne « Adresse », remplacer les mots : « Site de Vincennes 1 (...) 75012 Paris » et les mots : « Site de Vincennes 2 (...) 75012 Paris. » par les mots : « Centre de rétention administrative Paris 1, bâtiment E, parcelle cadastrale BH nº 4, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. » ;
  1. Au b, le tableau est ainsi modifié :
A la ligne « Moselle », dans la colonne « Adresse », ajouter « Site 2, rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu ».


Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé, les mots : « et Hendaye » sont remplacés par les mots : « , Hendaye et Metz-Queuleu ».


Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 5 décembre 2008.


Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P. Stefanini

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. Delpuech

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati

Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand

Le ministre de la défense,
Hervé Morin
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