expat L'Élan

2008

Arrêté du 15 janvier 2008 - Texte 24 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 174

ARRETE
Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

NOR : MAEF0774617A | du 15 janvier 2008
Télécharger le PDF : arrêté du 15/01/2008
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