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2008

Arrêté du 7 juillet 2008 - Consolidée au 17 juillet 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

NOR : IMIK0816480A
Version consolidée au 17 juillet 2008


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5223-1 et L. 5223-2 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, livre IV, et notamment l'article R. 421-7 ;

Vu le décret nº 2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales, modifié par les arrêtés des 21 mai 1997, 2 juillet 1998, 8 janvier 1999, 12 avril 1999, 14 décembre 1999, 24 septembre 2001, 7 novembre 2003, 11 juin 2004, 2 septembre 2005, 5 décembre 2005, 30 mars 2006, 26 juillet 2006, 28 septembre 2006, 3 janvier 2007, 6 juillet 2007 et 22 novembre 2007,

Arrête :


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Arrêté du 7 novembre 1994 - art. 1 (V)

Article 2

Le directeur de l'immigration au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 7 juillet 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
F. Etienne
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