expat L'Élan

2008

Arrêté du 31 juillet 2008 - Texte no 15 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

JORF nº 0178 du 1 août 2008 - Texte nº 15

ARRETE
Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

NOR : IMIK0818714A | du 31 juillet 2008
Télécharger le PDF : arrêté visa consulaire et exceptions du 31/07/2008
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