expat L'Élan

2008

Arrêté du 5 juin 2008 - Consolidée au 14 juin 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : ESRR0810020A
Version consolidée au 14 juin 2008


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6141-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrêtent :


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1 (V)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Arrêté du 24 décembre 2007 - art. Annexes (V)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Arrêté du 24 décembre 2007 - art. Annexes (V)

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2008.



La ministre de l'enseignement supérieur,
et de la recherche,
Valérie Pécresse

Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Brice Hortefeux
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