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2008

Arrêté du 1er février 2008 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

NOR : IMIG0802552A | du 1er février 2008 - Version consolidée au 3 février 2008
Télécharger le PDF : arrêté visa consulaire et exceptions du 01/02/2008
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