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2008

Arrêté du 25 août 2008 - Consolidée au 12 novembre 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

NOR : IMIK0820446A
Version consolidée au 12 novembre 2008


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 ;

Vu la loi nº 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;

Vu le décret nº 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008,

Arrête :


Article 1

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Article 2

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française



A N N E X E
Article Annexe
Modifié par Arrêté du 3 novembre 2008 - art. 1

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT)

RÉGIONS MONTANTS (en euros)
Alsace 10 783 783
Aquitaine 6 607 564
Auvergne 3 472 507
Basse-Normandie 4 561 096
Bourgogne 8 546 961
Bretagne 8 046 030
Centre 11 536 274
Champagne-Ardenne 6 116 009
Corse -
Franche-Comté 4 993 708
Haute-Normandie 8 637 643
Ile-de-France 32 630 036
Languedoc-Roussillon 5 159 933
Limousin 1 835 645
Lorraine 8 491 984
Midi-Pyrénées 7 651 022
Nord - Pas-de-Calais 4 291 935
Pays de la Loire 10 332 985
Picardie 8 350 966
Poitou-Charentes 4 019 992
Provence-Alpes-Côte d'Azur 12 267 558
Rhône-Alpes 24 156 269


Fait à Paris, le 25 août 2008.



Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P. Stefanini

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