expat L'Élan

2008

Arrêté du 21 mai 2008 - Consolidée au 8 décembre 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : IMIK0809082A
Version consolidée au 8 décembre 2008


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la défense,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1,

Arrêtent :


Article 1
  • Modifié par Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 1
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
  1. Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Alpes-Maritimes. Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône. 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Gard. Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.
Haute-Garonne. Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.
Site 2 : avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde. Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault. 15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Loire-Atlantique. Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.
Nord. Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais. Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques. Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.
Rhône. Poste de police aux frontières, espace Lyon Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon-Aéroport.
Paris. Centre de rétention administrative Paris 1, bâtiment E, parcelle cadastrale BH nº 4, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

Site du Palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.
Seine-Maritime. Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines. 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Essonne. Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis. Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe. Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.
Guyane. Route de Rochambeau, 97351 Matoury.
La Réunion. 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.

  1. Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Pyrénées-Orientales. Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.
Bas-Rhin. Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.
Seine-et-Marne. 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Moselle. Quartier Desvallières, rue de la Ronde, 57050 Metz-devant-les-Ponts.
Site 2, rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu
Ille-et-Vilaine. Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.


Article 2
  • Modifié par Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 2
Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye et Metz-Queuleu ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.


Article 3

L'arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.


Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2008.



Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Brice Hortefeux

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati

Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand

Le ministre de la défense,
Hervé Morin
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