expat L'Élan

2008

Arrêté du 16 juin 2008 - Consolidée au 29 juin 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement

NOR : IMIK0814493A
Version consolidée au 29 juin 2008


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret nº 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret nº 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et notamment ses articles 5 et 6,

Arrête :


Article 1

Il est institué un prix du codéveloppement décerné par le ministre chargé du développement solidaire et composé de deux catégories : la première concerne les migrants ayant créé une entreprise ou une activité génératrice de richesses et d'emplois dans leur pays d'origine ; la seconde les associations de solidarité issues de la migration ayant porté une action exemplaire en matière de développement local dans leur région d'origine.


Article 2

Le nombre de lauréats, toutes catégories confondues, est de 4 au maximum. Ces prix sont attribués, sur acte de candidature, par sélection sur dossiers.

Les lauréats reçoivent une gratification financière dont le montant est fixé à 3 000 €.

La dépense correspondante, d'un maximum de 12 000 €, est imputée sur le programme finançant les dépenses relatives au codéveloppement. Elle sera mise en œuvre par voie de décision pour les personnes morales et les personnes physiques.

L'ordonnateur est le secrétaire général du ministère. Pour les lauréats résidant à l'étranger, l'ordonnateur secondaire est l'ambassadeur de France dans le pays de résidence.

Pour la dépense exécutée en France, le comptable assignataire de la dépense est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Pour la dépense effectuée à l'étranger, le comptable assignataire de la dépense est la trésorerie ayant compétence sur le pays où elle est effectuée.


Article 3

Les prix sont décernés par un jury national dont le président et les membres sont désignés par le ministre chargé du développement solidaire. Le service des affaires internationales et du développement solidaire au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'instruction des dossiers de présentation à chacun des prix en vue de leur transmission au jury.


Article 4

Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2008.



Brice Hortefeux
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