expat L'Élan

2008

Arrêté du 15 décembre 2008 - Texte no 108

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0300 du 26 décembre 2008 - Texte nº 108

ARRETE
Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »

NOR : IMIC0830181A


Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 15 décembre 2008, M. Jean-Marc Pouyet, chargé de mission à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, est chargé d'exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques », en remplacement de M. Frédéric Wormser, appelé à d'autres fonctions.
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