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2012

Arrêté du 6 mars 2012 - Texte nº 23 - Organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Le 12 mars 2012 - JORF nº 0058 du 8 mars 2012 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

NOR : IOCC1135167A


Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu la loi nº 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret nº 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 10 et 11 ;

Vu l’avis du comité technique de la police nationale du 5 décembre 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :


Article 1

Les directions de la police aux frontières dont la compétence s’exerce dans le ressort d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie sont implantées selon le tableau figurant à l’annexe I.


Article 2

Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s’exerce dans le ressort d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie sont implantées au sein des directions suivantes :

― direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
― direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
― direction départementale de la police aux frontières de l’Essonne ;
― direction départementale de la police aux frontières du Val-d’Oise ;
― direction départementale de la police aux frontières de la Guyane ;
― direction départementale de la police aux frontières de La Réunion ;
― direction départementale de la police aux frontières de Mayotte ;
― direction de la police aux frontières de Polynésie française ;
― direction de la police aux frontières de Nouvelle-Calédonie.


Article 3

Les services de la police aux frontières sont implantés au sein des directions départementales et directions de la police aux frontières selon le tableau figurant en annexe II.


Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

A N N E X E S  -  A N N E X E  I
IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

 DÉPARTEMENT SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
ou de la direction de la police aux frontières
Directions départementales Ain Saint-Genis-Pouilly
Corse-du-Sud Ajaccio
Haute-Corse Bastia
Hautes-Alpes Montgenèvre
Alpes-Maritimes Nice
Aude Port-la-Nouvelle
Bouches-du-Rhône Marseille
Doubs Pontarlier
Gard Nîmes
Haute-Garonne Blagnac
Gironde Bordeaux
Hérault Montpellier
Ille-et-Vilaine Rennes
Loire-Atlantique Bouguenais
Manche Cherbourg
Meurthe-et-Moselle Mont-Saint-Martin
Moselle Metz
Nord Lille
Oise Beauvais
Pas-de-Calais Coquelles
Puy-de-Dôme Aulnat
Pyrénées-Atlantiques Hendaye
Pyrénées-Orientales Perpignan
Bas-Rhin Aéroport de Strasbourg-Entzheim
Haut-Rhin Saint-Louis
Rhône Lyon
Savoie Chambéry
Haute-Savoie Gaillard
Seine-Maritime Le Havre
Seine-et-Marne Le Mesnil-Amelot
Yvelines Saint-Cyr-l’Ecole
Var Toulon
Essonne Evry
Val-d’Oise Cergy-Pontoise
Guadeloupe Les Abymes
Martinique Le Lamentin
Guyane Matoury
La Réunion Saint-Denis
Mayotte Pamandzi
Directions Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre
Polynésie française Faa’a
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna Nouméa
 


A N N E X E  I I
SERVICES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (SPAF) IMPLANTÉS AU SEIN
DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES 

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
et directions de la police aux frontières
LIEUX D’IMPLANTATION DES SERVICES DE LA POLICE
aux frontières (et appellations usuelles)
Ain Prévessin (SPAF Prévessin), Bellegarde (SPAF Bellegarde)
Corse-du-Sud Figari (SPAF Figari aéroport), Ajaccio (SPAF Ajaccio aéroport)
Haute-Corse Lucciana (SPAF Bastia aéroport), Calvi (SPAF Calvi aéroport), Bastia (SPAF Bastia)
Hautes-Alpes Montgenèvre (SPAF Montgenèvre)
Alpes-Maritimes Nice (SPAF Nice aéroport), Menton (SPAF Menton)
Bouches-du-Rhône Marseille (SPAF Marseille port), Marignane (SPAF Marseille aéroport)
Doubs Pontarlier (SPAF Pontarlier)
Haute-Garonne Blagnac (SPAF Toulouse aéroport)
Gironde Mérignac (SPAF Bordeaux aéroport)
Hérault Sète (SPAF Sète port)
Ille-et-Vilaine Saint-Malo (SPAF Saint-Malo port)
Loire-Atlantique Bouguenais (SPAF Nantes aéroport)
Manche Cherbourg (SPAF Cherbourg port)
Meurthe-et-Moselle Mont-Saint-Martin (SPAF Mont-Saint-Martin)
Moselle Metz (SPAF Metz), Thionville (SPAF Thionville), Forbach (SPAF Forbach)
Nord Lille (SPAF Lille), Dunkerque (SPAF Dunkerque port), Valenciennes (SPAF Valenciennes)
Oise Beauvais (SPAF Beauvais aéroport)
Pas-de-Calais Coquelles (SPAF Coquelles-lien fixe transManche), Calais (SPAF Calais port)
Puy-de-Dôme Aulnat (SPAF Clermont-Ferrand aéroport)
Pyrénées-Atlantiques Hendaye (SPAF Hendaye), Biarritz (SPAF Biarritz aéroport)
Pyrénées-Orientales Perpignan (SPAF Perpignan), Le Perthus (SPAF Le Perthus), Cerbère (SPAF Cerbère)
Bas-Rhin Entzheim (SPAF Strasbourg aéroport), Strasbourg (SPAF Strasbourg)
Haut-Rhin Saint-Louis (SPAF Saint-Louis et SPAF Bâle-Mulhouse aéroport)
Rhône Lyon (SPAF Lyon), Colombier-Saugnier (SPAF Lyon aéroport)
Savoie Chambéry (SPAF Chambéry), Modane (SPAF Modane)
Haute-Savoie Gaillard (SPAF Gaillard), Chamonix (SPAF Chamonix)
Seine-Maritime Le Havre (SPAF Le Havre port), Rouen (SPAF Rouen)
Guadeloupe Les Abymes (SPAF Les Abymes aéroport), Pointe-à-Pitre (SPAF Pointe-à-Pitre port), Basse-Terre (SPAF Basse-Terre), Saint-Martin (SPAF Saint-Martin)
Martinique Le Lamentin (SPAF Lamentin aéroport), Fort-de-France (SPAF Fort-de-France port)
Guyane Matoury (SPAF Cayenne aéroport), Saint-Laurent-du-Maroni (SPAF Saint-Laurent-du-Maroni), Saint-Georges-de-l’Oyapock (SPAF Saint-Georges-de-l’Oyapock)
La Réunion Saint-Denis (SPAF Saint-Denis aéroport), Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)
Mayotte Pamandzi (SPAF Pamandzi aéroport et SPAF Pamandzi)
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)
Polynésie française Faa’a (SPAF Tahiti aéroport)
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna La Tontouta (SPAF Nouméa aéroport)
Roissy Le Bourget (SPAF Le Bourget aéroport)
 

Fait le 6 mars 2012. 



Claude Guéant  

 
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