Le 12 mars 2012 - JORF nº 0058 du 8 mars 2012 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

NOR : IOCC1135167A


Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu la loi nº 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret nº 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 10 et 11 ;

Vu l’avis du comité technique de la police nationale du 5 décembre 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :


Article 1

Les directions de la police aux frontières dont la compétence s’exerce dans le ressort d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie sont implantées selon le tableau figurant à l’annexe I.


Article 2

Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s’exerce dans le ressort d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie sont implantées au sein des directions suivantes :

― direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
― direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
― direction départementale de la police aux frontières de l’Essonne ;
― direction départementale de la police aux frontières du Val-d’Oise ;
― direction départementale de la police aux frontières de la Guyane ;
― direction départementale de la police aux frontières de La Réunion ;
― direction départementale de la police aux frontières de Mayotte ;
― direction de la police aux frontières de Polynésie française ;
― direction de la police aux frontières de Nouvelle-Calédonie.


Article 3

Les services de la police aux frontières sont implantés au sein des directions départementales et directions de la police aux frontières selon le tableau figurant en annexe II.


Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

A N N E X E S  -  A N N E X E  I
IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

	DÉPARTEMENT	SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE ou de la direction de la police aux frontières
Directions départementales	Ain	Saint-Genis-Pouilly
	Corse-du-Sud	Ajaccio
	Haute-Corse	Bastia
	Hautes-Alpes	Montgenèvre
	Alpes-Maritimes	Nice
	Aude	Port-la-Nouvelle
	Bouches-du-Rhône	Marseille
	Doubs	Pontarlier
	Gard	Nîmes
	Haute-Garonne	Blagnac
	Gironde	Bordeaux
	Hérault	Montpellier
	Ille-et-Vilaine	Rennes
	Loire-Atlantique	Bouguenais
	Manche	Cherbourg
	Meurthe-et-Moselle	Mont-Saint-Martin
	Moselle	Metz
	Nord	Lille
	Oise	Beauvais
	Pas-de-Calais	Coquelles
	Puy-de-Dôme	Aulnat
	Pyrénées-Atlantiques	Hendaye
	Pyrénées-Orientales	Perpignan
	Bas-Rhin	Aéroport de Strasbourg-Entzheim
	Haut-Rhin	Saint-Louis
	Rhône	Lyon
	Savoie	Chambéry
	Haute-Savoie	Gaillard
	Seine-Maritime	Le Havre
	Seine-et-Marne	Le Mesnil-Amelot
	Yvelines	Saint-Cyr-l’Ecole
	Var	Toulon
	Essonne	Evry
	Val-d’Oise	Cergy-Pontoise
	Guadeloupe	Les Abymes
	Martinique	Le Lamentin
	Guyane	Matoury
	La Réunion	Saint-Denis
	Mayotte	Pamandzi
Directions	Saint-Pierre-et-Miquelon	Saint-Pierre
	Polynésie française	Faa’a
	Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna	Nouméa

 


A N N E X E  I I
SERVICES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (SPAF) IMPLANTÉS AU SEIN
DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES 

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES et directions de la police aux frontières	LIEUX D’IMPLANTATION DES SERVICES DE LA POLICE aux frontières (et appellations usuelles)
Ain	Prévessin (SPAF Prévessin), Bellegarde (SPAF Bellegarde)
Corse-du-Sud	Figari (SPAF Figari aéroport), Ajaccio (SPAF Ajaccio aéroport)
Haute-Corse	Lucciana (SPAF Bastia aéroport), Calvi (SPAF Calvi aéroport), Bastia (SPAF Bastia)
Hautes-Alpes	Montgenèvre (SPAF Montgenèvre)
Alpes-Maritimes	Nice (SPAF Nice aéroport), Menton (SPAF Menton)
Bouches-du-Rhône	Marseille (SPAF Marseille port), Marignane (SPAF Marseille aéroport)
Doubs	Pontarlier (SPAF Pontarlier)
Haute-Garonne	Blagnac (SPAF Toulouse aéroport)
Gironde	Mérignac (SPAF Bordeaux aéroport)
Hérault	Sète (SPAF Sète port)
Ille-et-Vilaine	Saint-Malo (SPAF Saint-Malo port)
Loire-Atlantique	Bouguenais (SPAF Nantes aéroport)
Manche	Cherbourg (SPAF Cherbourg port)
Meurthe-et-Moselle	Mont-Saint-Martin (SPAF Mont-Saint-Martin)
Moselle	Metz (SPAF Metz), Thionville (SPAF Thionville), Forbach (SPAF Forbach)
Nord	Lille (SPAF Lille), Dunkerque (SPAF Dunkerque port), Valenciennes (SPAF Valenciennes)
Oise	Beauvais (SPAF Beauvais aéroport)
Pas-de-Calais	Coquelles (SPAF Coquelles-lien fixe transManche), Calais (SPAF Calais port)
Puy-de-Dôme	Aulnat (SPAF Clermont-Ferrand aéroport)
Pyrénées-Atlantiques	Hendaye (SPAF Hendaye), Biarritz (SPAF Biarritz aéroport)
Pyrénées-Orientales	Perpignan (SPAF Perpignan), Le Perthus (SPAF Le Perthus), Cerbère (SPAF Cerbère)
Bas-Rhin	Entzheim (SPAF Strasbourg aéroport), Strasbourg (SPAF Strasbourg)
Haut-Rhin	Saint-Louis (SPAF Saint-Louis et SPAF Bâle-Mulhouse aéroport)
Rhône	Lyon (SPAF Lyon), Colombier-Saugnier (SPAF Lyon aéroport)
Savoie	Chambéry (SPAF Chambéry), Modane (SPAF Modane)
Haute-Savoie	Gaillard (SPAF Gaillard), Chamonix (SPAF Chamonix)
Seine-Maritime	Le Havre (SPAF Le Havre port), Rouen (SPAF Rouen)
Guadeloupe	Les Abymes (SPAF Les Abymes aéroport), Pointe-à-Pitre (SPAF Pointe-à-Pitre port), Basse-Terre (SPAF Basse-Terre), Saint-Martin (SPAF Saint-Martin)
Martinique	Le Lamentin (SPAF Lamentin aéroport), Fort-de-France (SPAF Fort-de-France port)
Guyane	Matoury (SPAF Cayenne aéroport), Saint-Laurent-du-Maroni (SPAF Saint-Laurent-du-Maroni), Saint-Georges-de-l’Oyapock (SPAF Saint-Georges-de-l’Oyapock)
La Réunion	Saint-Denis (SPAF Saint-Denis aéroport), Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)
Mayotte	Pamandzi (SPAF Pamandzi aéroport et SPAF Pamandzi)
Saint-Pierre-et-Miquelon	Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)
Polynésie française	Faa’a (SPAF Tahiti aéroport)
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna	La Tontouta (SPAF Nouméa aéroport)
Roissy	Le Bourget (SPAF Le Bourget aéroport)

 

Fait le 6 mars 2012. 



Claude Guéant  

 
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