expat L'Élan

2012

Arrêté du 22 mars 2012 - Texte no 11 - Contrôles de titres et contrôles d’identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale

Le 29 mars 2012 - JORF nº 0074 du 27 mars 2012 - Texte nº 11

ARRETE
Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale

NOR : IOCC1117906A

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78-2 (alinéa 8) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 67 quater ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,

Arrêtent :


Article 1

Les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application du huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes sont désignés à l'annexe I du présent arrêté.


Article 2

Les lignes ferroviaires internationales pouvant donner lieu à l'application du huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes sont désignées à l'annexe II du présent arrêté.

La même annexe désigne, sur chacune de ces lignes, les arrêts au-delà desquels le contrôle peut être effectué.


Article 3

Sont abrogés :

― l'arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes ;

― l'arrêté du 26 avril 2006 désignant les arrêts sur les liaisons ferroviaires internationales pouvant donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale.


Article 4

La directrice des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E  I
PORTS, AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES

Ports

Alpes-Maritimes

Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina de la Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.

Aude

  • Port-la-Nouvelle.

Bouches-du-Rhône

  • Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.

Calvados

  • Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.

Charente-Maritime

  • La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.

Corse-du-Sud

  • Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.

Haute-Corse

  • Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.

Côtes-d'Armor

  • Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.

Finistère

  • Brest, Concarneau, Roscoff.

Gard

  • Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.

Gironde

  • Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.

Hérault

  • Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.

Ille-et-Vilaine

  • Saint-Malo.

Loire-Atlantique

  • La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.

Manche

  • Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.

Morbihan

  • Lorient, Vannes.

Nord

  • Dunkerque.

Pas-de-Calais

  • Boulogne-sur-Mer, Calais.

Pyrénées-Atlantiques

  • Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.

Pyrénées-Orientales

  • Port-Vendres.

Bas-Rhin

  • Strasbourg.

Rhône

  • Lyon (port Edouard-Herriot).

Seine-Maritime

  • Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.

Yvelines

  • Limay.

Var

  • Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

Vendée

  • Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Hauts-de-Seine

  • Gennevilliers.


Aéroports

Allier

  • Vichy-Charmeil.

Hautes-Alpes

  • Gap-Tallard.

Alpes-Maritimes

  • Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.

Ardennes

  • Charleville-Mézières.

Aube

  • Troyes-Barberey.

Aude

  • Carcassonne-Salvaza.

Aveyron

  • Rodez-Marcillac.

Bouches-du-Rhône

  • Marseille-Provence.

Calvados

  • Caen-Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.

Charente

  • Angoulême-Brie-Champniers.

Charente-Maritime

  • La Rochelle-Ile de Ré.

Cher

  • Bourges.

Corrèze

  • Brive-Souillac.

Corse-du-Sud

  • Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.

Haute-Corse

  • Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.

Côte-d'Or

  • Dijon-Longvic.

Côtes-d'Armor

  • Lannion, Saint-Brieuc - Armor.

Dordogne

  • Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac.

Doubs

  • Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier.

Drôme

  • Valence-Chabeuil.

Finistère

  • Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Cornouaille.

Gard

  • Nîmes-Arles-Camargue.

Haute-Garonne

  • Toulouse-Blagnac.

Gironde

  • Bordeaux-Mérignac.

Hérault

  • Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée.

Ille-et-Vilaine

  • Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.

Indre

  • Châteauroux-Déols.

Indre-et-Loire

  • Tours-Val de Loire.

Isère

  • Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud.

Jura

  • Dole-Tavaux.

Loir-et-Cher

  • Blois-Le Breuil.

Loire

  • Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.

Loire-Atlantique

  • La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.

Loiret

  • Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Lot

  • Cahors-Lalbenque.

Lot-et-Garonne

  • Agen-La Garenne.

Maine-et-Loire

  • Angers-Marcé.

Manche

  • Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville.

Marne

  • Châlons-Vatry, Reims-Champagne.

Mayenne

  • Laval-Entrammes.

Meurthe-et-Moselle

  • Nancy-Essey.

Morbihan

  • Vannes-Meucon, Lorient - Lann-Bihoué.

Moselle

  • Metz-Nancy-Lorraine.

Nièvre

  • Nevers-Fourchambault.

Nord

  • Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain.

Oise

  • Beauvais-Tillé.

Pas-de-Calais

  • Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque.

Puy-de-Dôme

  • Clermont-Ferrand - Auvergne.

Pyrénées-Atlantiques

  • Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées.

Hautes-Pyrénées

  • Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Pyrénées-Orientales

  • Perpignan-Rivesaltes.

Bas-Rhin

  • Strasbourg-Entzheim.

Haut-Rhin

  • Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen.

Rhône

  • Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron.

Haute-Saône

  • Vesoul-Frotey.

Saône-et-Loire

  • Saint-Yan.

Sarthe

  • Le Mans-Arnage.

Savoie

  • Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.

Haute-Savoie

  • Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.

Seine-Maritime

  • Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.

Seine-et-Marne

  • Meaux, Lognes.

Yvelines

  • Toussus-le-Noble.

Somme

  • Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Méaulte.

Tarn

  • Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet.

Var

  • La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.

Vaucluse

  • Avignon.

Vienne

  • Poitiers-Biard-Futuroscope.

Haute-Vienne

  • Limoges-Bellegarde.

Vosges

  • Epinal-Mirecourt.

Yonne

  • Auxerre-Branches.

Hauts-de-Seine

  • Paris - Issy-les-Moulineaux.

Seine-Saint-Denis

  • Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.

Val-de-Marne

  • Paris-Orly.

Val-d'Oise

  • Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.


Gares ferroviaires

Ain

  • Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.

Alpes-Maritimes

  • Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola.

Ardennes

  • Charleville-Mézières.

Ariège

  • Foix.

Aude

  • Narbonne.

Bouches-du-Rhône

  • Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.

Charente

  • Angoulême.

Côte-d'Or

  • Dijon.

Doubs

  • Besançon, Frasne, Pontarlier.

Drôme

  • Valence-ville, Valence TGV.

Gard

  • Nîmes.

Haute-Garonne

  • Saint-Gaudens, Toulouse.

Gironde

  • Bordeaux.

Hérault

  • Béziers, Montpellier, Sète.

Landes

  • Dax.

Lot-et-Garonne

  • Agen.

Marne

  • Bezannes Champagne-Ardennes TGV.

Haute-Marne

  • Culmont-Chalindrey.

Meurthe-et-Moselle

  • Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

Meuse

  • Trois-Domaines - Meuse - TGV.

Moselle

  • Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.

Nord

  • Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing.

Pas-de-Calais

  • Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.

Pyrénées-Atlantiques

  • Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz.

Hautes-Pyrénées

  • Tarbes, Lourdes.

Pyrénées-Orientales

  • Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan.

Bas-Rhin

  • Strasbourg.

Haut-Rhin

  • Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.

Rhône

  • Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

Savoie

  • Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.

Haute-Savoie

  • Annecy, Annemasse, Vallorcine.

Paris

  • Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.

Seine-et-Marne

  • Marne-la-Vallée - Chessy.

Somme

  • TGV - Haute-Picardie.

Var

  • Toulon, Saint-Raphaël.

Vaucluse

  • Avignon-centre, Avignon-TGV.

Vienne

  • Poitiers.

Haute-Vienne

  • Limoges.

Territoire de Belfort

  • Belfort.

Essonne

  • Massy-TGV.

Seine-Saint-Denis

  • Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.


Gares routières

Ain

  • Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains.

Allier

  • Vichy.

Alpes-Maritimes

  • Nice.

Aude

  • Narbonne.

Bouches-du-Rhône

  • Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.

Charente-Maritime

  • La Rochelle.

Côte-d'Or

  • Dijon.

Drôme

  • Valence.

Gard

  • Nîmes.

Haute-Garonne

  • Toulouse.

Hérault

  • Montpellier.

Ille-et-Vilaine

  • Rennes.

Indre-et-Loire

  • Tours.

Isère

  • Grenoble.

Loire-Atlantique

  • Nantes.

Loiret

  • Orléans.

Maine-et-Loire

  • Angers.

Marne

  • Reims.

Meurthe-et-Moselle

  • Nancy.

Moselle

  • Metz.

Nord

  • Dunkerque.

Pyrénées-Atlantiques

  • Pau, Oloron.

Pyrénées-Orientales

  • Perpignan.

Rhône

  • Lyon-Perrache.

Haute-Saône

  • Vesoul.

Saône-et-Loire

  • Chalon-sur-Saône.

Savoie

  • Chambéry.

Haute-Savoie

  • Annecy, Annemasse.

Paris

  • Paris-Porte de Charenton.

Somme

  • Amiens.

Var

  • Toulon.

Vaucluse

  • Avignon.

Seine-Saint-Denis

  • Bagnolet-Paris.



A N N E X E  I I
LIGNES FERROVIAIRES INTERNATIONALES POUVANT DONNER LIEU À L'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES ET ARRÊTS AU-DELÀ DESQUELS LE CONTRÔLE PEUT ÊTRE EFFECTUÉ

Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale

Liaisons franco-allemandes

Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Sarrebruck (Allemagne) et Paris : gare de Forbach (Moselle) ou Paris-gare de l'Est selon le premier arrêt du train.

Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gare de Mâcon-ville (Saône-et-Loire).

Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Karlsruhe (Allemagne) et Paris ou Marseille (Bouches-du-Rhône) : gare de Strasbourg (Bas-Rhin).


Liaisons franco-belges

Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Paris : Paris-gare du Nord.

Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Lille (Nord) : gare de Lille―Europe (Nord).

Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Toulon (Var) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou Toulouse (Haute-Garonne) : gare de Lille―Europe (Nord).

Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Bordeaux (Gironde) ou Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) ou Nice (Alpes-Maritimes) : gare Aéroport Charles-de-Gaulle TGV (Val-d'Oise).


Liaisons franco-espagnoles

Ligne ferroviaire entre Port-Bou (Espagne) et Montpellier (Hérault) ou Paris ou Milan (Italie) ou Zürich (Suisse) : gare de Cerbère (Pyrénées-Orientales).

Ligne ferroviaire entre Irun (Espagne) et Paris : gare d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).

Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Barcelone (Espagne) ou Figueras (Espagne) et Perpignan (Pyrénées-Orientales) : gare de Perpignan (Pyrénées-Orientales).


Liaisons franco-italiennes

Ligne ferroviaire entre Bardonecchia (Italie) et Lyon (Rhône) ou Paris ou Barcelone (Espagne) : gare de Modane (Savoie).

Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes).

Ligne ferroviaire entre Turin (Italie) et Chambéry (Savoie) ou Lyon (Rhône) : gare de Modane (Savoie).

Liaisons franco-luxembourgeoises

Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Paris ou Zürich (Suisse) ou Bâle (Suisse) ou Chur (Suisse) ou Port-Bou (Espagne) : gare de Thionville (Moselle).


Liaisons franco-suisses

Ligne ferroviaire entre Vallorbe (Suisse) et Paris : gares de Frasne (Doubs) ou Dole (Jura) ou Dijon (Côte-d'Or) selon le premier arrêt du train.

Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Nice (Alpes-Maritimes) ou Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Montpellier (Hérault) ou Modane (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).

Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Irun (Espagne) ou Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gares de Lyon (Rhône) ou Valence (Drôme) selon le premier arrêt du train.

Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Paris : gare de Bourg-en-Bresse (Ain).

Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Bruxelles (Belgique) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).

Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Paris : gare de Mulhouse (Haut-Rhin).


Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et qui présentent des caractéristiques particulières de desserte

Liaisons franco-allemandes

Ligne ferroviaire entre Kehl (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gares de Krimmeri-Meinau (Bas-Rhin) ou Strasbourg.

Ligne ferroviaire entre Müllheim (Allemagne) et Mulhouse (Haut-Rhin) : gares de Chalampé (Haut-Rhin) ou Mulhouse, selon les arrêts et le terminus du train.

Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle) : gare de Forbach (Moselle).

Ligne entre Sarrebruck (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Sarreguemines (Moselle).

Ligne ferroviaire entre Perl (Allemagne) et Apach (Moselle) : gare de Apach.

Ligne ferroviaire entre Winden (Allemagne) et Wissembourg (Bas-Rhin) : gare de Wissembourg.

Ligne ferroviaire entre Berg (Allemagne) et Lauterbourg (Bas-Rhin) : gare de Lauterbourg.


Liaisons franco-belges

Ligne ferroviaire entre Mouscron (Belgique) et Lille (Nord) : gares de Tourcoing (Nord) ou Lille-Flandres (Nord), selon les arrêts et le terminus du train.

Ligne ferroviaire entre Tournai (Belgique) ou Froyennes (Belgique) et Lille (Nord) ou Ascq (Nord) : gares de Baisieux (Nord) ou Lille-Flandres (Nord).


Liaisons franco-italiennes

Ligne ferroviaire entre Cuneo (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Tende (Alpes-Maritimes).

Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes).


Liaisons franco-luxembourgeoises

Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle) via Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg) : gare de Hettange-Grande (Moselle).

Ligne ferroviaire entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et Longwy (Moselle) : gare de Longwy.


Liaisons franco-suisses

Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Mulhouse (Haut-Rhin) ou Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).

Ligne ferroviaire entre le Locle-Col-des-Roches (Suisse) et Besançon (Doubs) : gare de Morteau (Doubs).

Ligne ferroviaire entre Delle (Suisse) et Belfort (Territoire de Belfort) : gare de Belfort.

Ligne ferroviaire entre les Verrières (Suisse) et Frasne (Doubs) : gare de Pontarlier (Doubs).

Ligne ferroviaire entre Russin (Suisse) et Bellegarde (Ain) : gare de la Plaine (Ain).

Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Valence (Drôme) ou Lyon (Rhône) ou Chambéry (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).

Ligne ferroviaire entre Genève-Eaux-Vives (Suisse) et Annemasse (Haute-Savoie) ou La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ou Annecy (Haute-Savoie) ou Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) : gare d'Ambilly (Haute-Savoie) selon les arrêts et le terminus du train.


Fait le 22 mars 2012.



Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant

Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier

La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse

Le ministre auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé des transports,
Thierry Mariani

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